Turtle Shell

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/03/2026

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA VRAC ATTITUDE, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé au 10 Avenue de Verdun, 38240 MEYLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 901 980 003 (TVA : FR85901980003), ci-après dénommée "Le Vendeur" et gérant la marque et le site https://turtleshell.eu et, d’autre part, par toute personne physique procédant à un achat via le site internet, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet et acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA VRAC ATTITUDE et l’acheteur. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

Article 2. Caractéristiques des Produits

Le produit proposé est le verrou de garage Turtle Shell, présenté sur le site avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Le produit est vendu dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, incluant la TVA au taux de 20% au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant sur le site le jour de la commande étant le seul applicable.

Paiement sécurisé : Le règlement s'effectue par carte bancaire via l'interface sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement.
Retards de paiement : Le système Stripe garantissant le paiement comptant, aucun retard n'est possible. En cas de rejet bancaire, la vente est annulée de plein droit.

Article 4. Commande et Modalités d'exécution

L’acheteur valide sa commande en remplissant ses coordonnées et en effectuant le paiement. Cette étape forme la conclusion définitive du contrat. Un mail de confirmation est envoyé systématiquement à l'adresse renseignée par l'acheteur.

Responsabilité des informations saisies : Il incombe à l’Acheteur seul la responsabilité de l’exactitude et de l’authenticité des informations fournies lors de la commande (nom, prénom, email, adresses postales et numéro de téléphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou d'envoyer la confirmation en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les coordonnées saisies par l'Acheteur. Dans ce cas, les frais de réexpédition éventuels seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

Article 5. Livraison et Transfert de risques

La livraison est effectuée au point Mondial Relay choisi par l'Acheteur lors de sa commande. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé au moment où l'Acheteur prend physiquement possession des produits. Les délais de livraison ne sauraient excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande.

Article 6. Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur étend ce droit à 30 jours calendaires.

La notification de rétractation doit être effectuée par email en précisant impérativement le numéro de commande et les produits concernés.

Les frais de retour sont offerts par le Vendeur via Mondial Relay. Un bon de retour prépayé sera adressé à l'Acheteur par email après validation de la demande. Si l'Acheteur choisit de ne pas utiliser Mondial Relay, les frais de retour sont à sa charge exclusive.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la récupération des produits en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Article 7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de défaut, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.

Article 8. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte les données strictement nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation de la commande. Conformément au RGPD, le Vendeur s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins marketing ou publicitaires. Les données sont transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution du contrat (Stripe pour le paiement sécurisé et le transporteur sélectionné par l'Acheteur pour la livraison). Pour plus de détails sur la gestion de vos données et vos droits, l'Acheteur est invité à consulter la page "Mentions Légales" du site.

Article 9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, images, structure, code source) est la propriété exclusive de la société LA VRAC ATTITUDE. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse préalable.

Article 10. Limitation de responsabilité

La société LA VRAC ATTITUDE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Elle n'est tenu que par une obligation de moyens pour la vente en ligne. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient (erreurs, omissions, virus, etc.).

Article 11. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de LA VRAC ATTITUDE jusqu'au paiement complet et effectif du prix en principal et accessoires par l'Acheteur.

Article 12. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le service client à contact@turtleshell.eu ou à l'adresse du siège social. À défaut de solution, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants.

Médiateur désigné :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Tribunal compétent : Le Tribunal de Commerce de Grenoble.